SOCIETE DE SERVICE INTERBANCAIRE POUR L'ECU EXTERNE CONSTANT SIEEC
Présentation de la marque SOCIETE DE SERVICE INTERBANCAIRE POUR L'ECU EXTERNE CONSTANT SIEEC
Déposée le 5 mars 1993 par la société SOCIETE DE SERVICE INTERBANCAIRE POUR L'ECU EXTERNE CONSTANT (SIEEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOCIETE DE SERVICE INTERBANCAIRE POUR L'ECU EXTERNE CONSTANT SIEEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-16 du 23 avril 1993.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SOCIETE DE SERVICE INTERBANCAIRE POUR L'ECU EXTERNE CONSTANT SIEEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93458522.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOCIETE DE SERVICE INTERBANCAIRE POUR L'ECU EXTERNE CONSTANT SIEEC est expirée depuis le 5 mars 2003.
SOCIETE DE SERVICE INTERBANCAIRE POUR L'ECU EXTERNE CONSTANT (SIEEC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-33
Publication - Publication le 23 avr. 1993 au BOPI 1993-16